Le terme générique « vote électronique » fait référence à l’ensemble des méthodes de vote gérées via des technologies informatiques. Cette désignation renvoie donc à différents procédés parmi lesquels on peut citer le vote par internet et le vote par machine à voter. Ce système de vote dématérialisé repose sur l’automatisation du comptage des bulletins électroniques.
En France, ce mode de vote n’est pas employé dans le cas d’un scrutin présidentiel, excepté en 2017 uniquement pour les électeurs expatriés. Toutefois il a déjà pu être utilisé pour des élections politiques (primaires UMP en 2013).
Le vote électronique peut être employé pour différents types de scrutins, comme des élections politiques, des assemblées générales ou encore des élections professionnelles. Certains pays comme l’Estonie en ont fait leur mode de scrutin principal pour les élections politiques quand la plupart des expérimentations n’ont pas convaincu la grande majorité des autres États, à l’instar de la France. En effet, entre ses avantages et ses inconvénients, le vote électronique divise.
Comment fonctionne le vote électronique ?Selon le mode de vote utilisé, le fonctionnement du vote électronique peut varier. Pour le vote en ligne ou vote par internet, il est nécessaire de disposer d’une connexion internet pour voter à distance. Cependant, il est également possible de voter sur place avec la mise à disposition du matériel nécessaire (ordinateurs, tablettes). Ensuite, l’électeur doit se connecter à la plateforme de vote en ligne prévue en fournissant son code d’accès, envoyé par courrier postal, par e-mail ou par SMS en amont de l’élection. Dans le cas de la machine à voter, l’électeur doit se déplacer sur le lieu de vote, puis un contrôle d’identité est effectué avant de sélectionner le candidat de son choix. |
Le vote électronique peut contribuer sous certaines conditions à répondre à la problématique grandissante de l’abstention. En effet, de moins en moins d’électeurs se déplacent pour aller voter, qu’il s’agisse d’une élection politique, en assemblée générale ou professionnelle. Il faut cependant préciser que dans le cas d’élections professionnelles, l’impact varie principalement pour les électeurs situés dans la tranche d’âge 25-35 ans issus de la classe moyenne et des métiers du consulting.
Un scrutin électronique offre la possibilité aux participants de voter de n’importe quel endroit via une connexion internet. Encore faut-il prendre en compte la motivation et le profil des électeurs. Les 25-35 ans sont plus sensibles à ce type de vote que d’autres classes d’âge. De même, certains secteurs d’activité, ou certaines professions apprécient plus particulièrement le vote électronique. C’est le cas par exemple des métiers du consulting ou des métiers à forte composante technique ou informatique.
Le vote électronique peut s’effectuer sur une période plus étendue (plusieurs jours et 24h/24) permettant ainsi une participation plus flexible. Ce point peut permettre une participation accrue dans certaines conditions.
Le vote électronique est réputé pour offrir une meilleure accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou les personnes âgées par exemple.
L’ensemble de ces éléments a pour effet d’accroître le taux de participation dans certains cas, mais absolument pas de manière systématique.
La réduction des coûts est un avantage certain du vote électronique, à commencer par les économies liées aux coûts du matériel de vote traditionnel tel que l’impression du papier, des bulletins et leur envoi; la location des urnes et des isoloirs (lorsqu’ils ne sont pas prêtés) mais aussi le financement du personnel présent dans les bureaux de vote dans le cas où le vote s’effectue en distanciel. Le déploiement d’un système de vote électronique permet ainsi d’effectuer des économies sur le long terme. Un scrutin électronique reviendrait à environ 1 euro contre 5 euros en moyenne pour un scrutin traditionnel de 500 électeurs minimum avec notamment l’économie du timbre pour les votes par correspondance.
Avec le vote électronique il est possible d’obtenir des résultats presque instantanément et ce, dès la clôture du vote grâce au comptage automatique des bulletins. Le comptage automatique des bulletins permet ainsi d’éviter toutes les contraintes liées aux résultats tels que : l’affection des sièges, l’âge des candidats, la gestion des ratures, la gestion des procurations etc. Cela constitue un gain de temps précieux au sein du processus électoral.
Organiser une élection de tout type par voie électronique n’exige pas une logistique très complexe pour l’utilisateur d’une telle solution. En effet, il suffit de communiquer les informations et identifiants de connexion au nombre de participants afin qu’ils puissent accéder à la plateforme de vote au moment du scrutin. Une aide juridique est recommandée dans la mise en place d’un vote en ligne en raison des évolutions réglementaires dans ce domaine sensible. La CNIL a par exemple complexifié le processus dans ses recommandations d’avril 2019.
On peut noter la dimension écologique et durable d’une solution de vote électronique opposée au vote traditionnel papier.
L’organisation d’un vote électronique répond à différentes réglementations juridiques (RGPD, CNIL, etc.) auxquelles les organisateurs doivent se soumettre afin de garantir la conformité et la fiabilité de la plateforme de vote. Les résultats du vote sont tracés, anonymes et secrets.
Arguments en faveur du vote électronique en résumé
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L’emploi d’une machine à voter ou du datacenter hébergeant les données du vote n’est pas infaillible et peut être soumis à diverses attaques et piratages informatiques, ce qui annulerait la fiabilité du scrutin. Les appareils électroniques peuvent également être sujets à des pannes techniques (électricité, bugs des serveurs ou mauvaise connexion internet).
Ceci étant, le cadre légal impose que le serveur dispose d’un jumeau dans un lieu géographique distinct. Il impose également l’existence d’alarmes et qu’un journal d’historisation (type boîte noire) surveillant le fonctionnement des serveurs pendant toute la durée des votes. Autant de dispositifs qui limitent les risques de défaillance ou de piratage.
La mise en place d’un vote électronique à distance peut favoriser et encourager une partie de la population à voter telles que les personnes à mobilité réduite, les personnes en arrêt maladie ou encore les personnes vivant à l’étranger par exemple.
Elle peut toutefois désavantager une autre population, telle que les populations rurales isolées qui ne disposent pas nécessairement d’une connexion internet ou encore les personnes qui ne savent pas manipuler ces outils.
Le recours au vote électronique peut être employé dans différents cas de figure pour différents types de scrutin. Facile à déployer, il présente plusieurs avantages. Le vote électronique peut être utilisé dans différents cas et selon le type d’élection concerné, son déploiement vise à simplifier et à sécuriser le déroulement de l’élection à plusieurs niveaux.
Il peut être mis en place pour n’importe quel type de scrutins conformément aux obligations légales :
La question du vote “papier” traditionnel comme unique dispositif interroge sur le taux de participation à une élection. Autant le dire immédiatement : il n’a jamais été prouvé que le vote électronique augmente systématiquement le taux de participation à une élection. Il s’agit d’une idée reçue. Pour autant, le vote électronique a de très nombreux avantages comme on l’a vu plus haut !
De moins en moins d’électeurs se déplacent pour aller voter, l’abstention n’a jamais été aussi élevée que ces dernières années aux élections politiques et professionnelles en France. Il existe un certain nombre de raisons pour expliquer ce phénomène d’abstention. La question du vote “papier” traditionnel comme unique dispositif interroge sur le taux de participation à une élection. Qu’il s’agisse d’une élection politique, en assemblée générale ou qu’il s’agisse d’un scrutin professionnel, une solution de vote électronique pourrait donner des éléments de réponse à cette problématique.
La mise en place du vote électronique au sein du processus électoral favorise une meilleure accessibilité globale au vote. Seule une connexion internet est requise dans le cas d’un vote en ligne. L’option de vote par voie électronique est plus inclusive, et donc plus accessible pour les personnes handicapées, les personnes ne pouvant pas se déplacer sur le lieu de vote, les personnes âgées ou encore dans le cadre de mesures sanitaires.
D’autre part, le fait de ne plus avoir à se déplacer dans un bureau de vote avec toutes les contraintes de temps que cela implique, séduit un plus grand nombre de participants, notamment pour la tranche d’âge des 25-35 ans. Cependant, une hotline assistance électeur est mise à disposition pour les tranches d’âges plus avancées dans le cas de votes mutualistes notamment. Les plateformes de vote étant souvent ouvertes sur plusieurs jours et ce 24h/24h, cela donne plus de flexibilité au vote et engendre un gain de temps non négligeable dans le processus. Le sujet agite aussi bien le monde politique que le monde de l’entreprise et des différentes institutions.
Le vote électronique présente de nombreux avantages, comme nous l’avons vu et constitue ainsi une alternative intéressante au vote papier traditionnel. En effet, il s’inscrit dans une démarche de dématérialisation de plus en plus présente dans le cadre de la transformation digitale des entreprises et répond à un besoin croissant. Cependant, le recours au vote papier n’est pas obsolète et peut s’associer avec le vote électronique afin de proposer des solutions hybrides.
