Le calendrier des élections CSE se déroule sur une période de 90 jours. Voici les étapes clés pour structurer et mettre en place avec succès votre scrutin.
Ce qu’il faut retenir
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L’employeur peut informer les salariés par plusieurs moyens de communication (affichage dans les locaux de l’entreprise, intranet d’entreprise…)
La communication doit impérativement indiquer la date du 1er tour.
Les organisations syndicales représentatives sont invitées par courrier à une réunion de négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP).
L’employeur doit envoyer le courrier par lettre recommandée AR, au moins 15 jours avant la tenue de la réunion de négociation.
Lors de cette réunion, un accord entre l’employeur et les syndicats doit être trouvé sur les points suivants : * La répartition du personnel et des sièges entre les collèges * L’organisation et le déroulement des élections CSE Une seconde négociation protocolaire peut avoir lieu si la première n’a pas permis la signature du PAP. Si aucune organisation syndicale ne se présente pour négocier, alors l’employeur signe de façon unilatérale celui-ci. Le Protocole d’Accord Préélectoral doit être affiché
dans les locaux de l’entreprise ou diffusé sur un intranet le lendemain de sa signature.
* J-16 : Constitution des bureaux de vote. * J-15 à J-11 : Réception et affichage des listes candidates. Au premier tour seules les organisations syndicales représentatives ou disposant d’une section syndicale dans l’entreprise peuvent présenter des candidats. *J-15 à J-4 : L’employeur est tenu d’afficher
les listes électorales au moins 4 jours avant le 1er tour.
Le premier tour doit avoir lieu au plus tôt 15 jours avant l’expiration des mandats en cours. Il se déroule dans les conditions fixées par le PAP. Une fois le scrutin clos et le dépouillement effectué par les membres du bureau de vote, 2 possibilités :
* Tous les sièges sont pourvus : Les procès-verbaux sont communiqués au CTEP et une copie est remise aux organisations syndicales ayant présenté des candidats ou négocié le PAP.
* Tous les sièges ne sont pas pourvus ou, le quorum n’a pas été atteint, ou bien il n’y a eu aucune candidature ; Dans ce cas, il faudra procéder à un second tour des élections Les résultats devront être affichés
le lendemain du 1er tour. Le délai de contestation est de 15 jours calendaires.
Le second tour des élections doit avoir lieu au maximum dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats du 1er tour.
A la différence du premier tour, toute liste indépendante remplissant les conditions d’éligibilités peut présenter des candidats. Le processus reste identique.
Le second tour se déroule dans les mêmes conditions que le premier. Une fois le scrutin clos, le ou les bureaux de vote vérifie(nt) signe(nt) et proclame(nt) les résultats. Dans les 15 jours, les procès-verbaux doivent être communiqués au CTEP et une copie remise aux organisations ayant présenté des candidats ou négocié le PAP. Les résultats sont affichés le lendemain du scrutin dans l’entreprise. Pour échanger avec un de nos experts, cliquez-ici
L’ensemble du processus électoral nécessite un délai global de 90 jours pour franchir toutes les étapes réglementaires.
L’employeur doit inviter les syndicats par lettre recommandée avec AR au moins 15 jours avant la date de la première réunion de négociation du Protocole d’Accord Préélectoral.
Au premier tour, seules les organisations syndicales (représentatives ou disposant d’une section dans l’entreprise) peuvent présenter des listes de candidats.
Un second tour est nécessaire si les sièges ne sont pas tous pourvus, si le quorum n’est pas atteint au premier tour, ou en l’absence totale de candidature.
Le second tour doit se tenir au maximum 15 jours après la proclamation des résultats du premier tour. Les candidatures libres y sont cette fois autorisées.
