La cellule d’assistance technique en vote électronique est chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote.
L’article R. 2324-9 du code du travail impose à l’employeur de mettre en place une cellule d’assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique.
Elle est chargée de :
Le législateur n’impose pas de composition mais au vu de ses missions, elle est généralement constituée de :
Les représentants des organisations syndicales ayant participé aux négociations protocolaires peuvent être rajoutés. Mais cela n’est pas forcément nécessaire car les tests, vérifications, scellement et descellement sont réalisés en présence des représentants de ces organisations syndicales.
La cellule d’assistance technique a simplement accès à la plateforme de vote :
Pendant le vote si elle n’est pas composée de membres de bureaux de vote, elle a accès :
Elle n’a pas accès aux fichiers des éléments d’authentification des électeurs, des clés de chiffrement et de déchiffrement et du contenu de l’urne car ils sont uniquement accessibles aux personnes chargées de la gestion et de la maintenance du système.
Comment est formalisée la cellule d’assistance technique ?
La composition et les missions attribuées à cette cellule doivent être impérativement précisées dans le protocole d’accord préélectoral.
