Certifications & 
engagements

La confiance se construit sur des preuves précises et vérifiables.

Découvrez les certifications, évaluations indépendantes, référencements et engagements qui témoignent des pratiques d’inQipit et de celles de nos solutions. Pour chacun ou chacune, nous précisons sa nature et son périmètre.

Notre démarche

Présenter chaque engagement avec précision

Certification, évaluation RSE, expertise indépendante ou référencement public : ces reconnaissances ne démontrent pas toutes la même chose.

Pour chacune, nous précisons ce qui a été évalué, son périmètre et la source permettant de le vérifier.

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Nos certifications & engagements

Les certifications et engagements d’inQipit : des preuves à plusieurs niveaux

Elles portent sur notre organisation, nos solutions, nos référencements et la contribution de nos experts aux travaux sectoriels.

1. Sécurité de l’information et protection des données

Des démarches portées par inQipit et par ses solutions.

I. Certification

Un système de management certifié ISO/IEC 27001

Le système de management de la sécurité de l’information d’inQipit est certifié pour la conception, le développement, la mise en œuvre, le maintien en conditions opérationnelles et le support de ses logiciels SaaS ou infogérés.

Certificat AFNOR Certification n° 2026/118173.1
Valable jusqu’au 2 juin 2029

ISO 27001 Information Security
II. Expertise indépendante

KeyVote évaluée selon les recommandations de la CNIL

La version ve26-08-13 de KeyVote a fait l’objet d’une expertise indépendante portant sur sa conformité partielle aux recommandations de sécurité de la CNIL relatives au vote électronique.

Les cinq exigences de niveau 3 examinées sont déclarées conformes. Les paramètres propres à chaque scrutin nécessitent des vérifications complémentaires.

Logo Cnil
III. Protection des données

La protection des données dès la conception (RGPD)

Chez inQipit, le respect du RGPD constitue le socle de notre démarche de protection des données personnelles.

Ces exigences sont intégrées dès la conception de nos solutions, puis adaptées aux traitements, aux risques et au contexte de chaque projet.

RGPD

2. Responsabilité, référencement et normalisation

Des engagements évalués ou vérifiables auprès de sources externes.

I. Évaluation RSE

Une évaluation EcoVadis au 94e percentile

Groupe Puce et Plume, dont inQipit est la marque commerciale, a obtenu un score EcoVadis de 78 sur 100 lors de son évaluation RSE publiée en février 2026.

Ce résultat correspond au 94e percentile et à une médaille Silver.

78 SUR 100 — Score global
94e — Percentile
SILVER — Médaille EcoVadis

GROUPE-PUCE-ET-PLUME-SAS_EV_Recognition-1
II. Référencement public

Référencé par l’UGAP

inQipit figure parmi les éditeurs logiciels référencés sur le site de l’UGAP.

Ce référencement peut être vérifié directement sur la fiche officielle consacrée à inQipit. 

Logo UGAP
III. Contribution aux travaux de normalisation

Une participation à la commission AFNOR CN 171

Groupe Puce et Plume, dont inQipit est la marque commerciale, est représenté par deux experts au sein de la commission de normalisation AFNOR CN 171, consacrée à l’archivage et à la gestion du cycle de vie du document.

Logo groupe Afnor
IV. Plateforme Agréée

Au sens de la Réforme de la Facturation Électronique (RFE)

(…)

Logo Plateforme agréée facturation électronique
V. xxx

xxx

VI. xxx

xxx

Mobilisez les qualifications adaptées à votre projet

Selon vos exigences, inQipit peut intégrer des services opérés par des partenaires disposant de certifications ou de qualifications spécifiques.

Ces reconnaissances restent attachées aux offres et aux partenaires concernés.

I. Hébergez

Choisissez l’environnement adapté

Selon les contraintes du projet, l’architecture peut mobiliser une offre cloud qualifiée SecNumCloud ou un hébergeur certifié HDS.

 

II. Signez

Intégrez le niveau de signature adapté

Qsign connecte vos processus documentaires aux services d’un prestataire de confiance et orchestre la récupération des documents signés et de leurs éléments de preuve.

III. Archivez

Connectez vos processus à un SAE certifié

Qeep pilote les versements, les accès et le cycle de vie des archives entre votre système d’information et le système d’archivage électronique retenu.

FAQ

Questions fréquentes sur nos certifications et nos engagements

Le système de management mis en place par Inqipit est certifié pour la conception de logiciels, leur développement, leur mise en œuvre, leur maintien en conditions opérationnelles et le support des applications SaaS ou infogérées commercialisées. Le certificat est valable du 3 juin 2026 au 2 juin 2029.

La norme ISO IEC 27001 certifie un système de management de la sécurité de l’information dans un périmètre défini. Elle ne constitue pas une certification individuelle de chaque logiciel. Dans le cas d’InQipit, le périmètre certifié couvre toutefois explicitement les activités de conception, de développement, de mise en œuvre, de maintien en conditions opérationnelles et de support de ses logiciels.

Non. La CNIL ne délivre pas de certification en général et n’en n’a pas accordé à KeyVote en particulier.

Des expertises menées par des experts indépendants ont évalué la conformité des versions successives de KeyVote par rapport aux recommandations de la CNIL, la dernière version évaluée étant la v26-08-13. Les rapports génériques de ces expertises indépendantes constatent que les exigences de niveau 3 de la CNIL sont couvertes, tandis que les caractéristiques propres à chaque scrutin (authentification des électeurs, paramétrages, données électorales, etc.), nécessitent une expertise spécifique à l’issue du scellement de chaque plateforme.

Une certification atteste la conformité d’un périmètre défini à un référentiel donné. EcoVadis réalise une évaluation des pratiques RSE et attribue un score, un percentile et, selon le résultat, une médaille. Il ne s’agit donc pas d’une certification EcoVadis.

Non. Une qualification SecNumCloud, une certification HDS ou une certification NF 461 reste attachée à l’offre, à l’hébergeur ou au SAE qui la porte. Son application à un projet dépend de l’architecture retenue et du périmètre contractuel.

Lorsque les droits de publication le permettent, chaque bloc donne accès au certificat, à l’attestation ou à la page institutionnelle correspondante. Pour les documents confidentiels ou soumis à des restrictions de diffusion, nous présentons uniquement les informations dont la communication publique est autorisée.

Pour aller plus loin

Approfondissez les dimensions clés de votre projet

1. Sécurité

Intégrez la sécurité à chaque étape

Découvrez comment inQipit prend en compte la sécurité dès la conception des solutions, puis tout au long de leur développement, de leur déploiement et de leur exploitation.

Découvrir notre approche de la sécurité →

2. Architecture SI

Inscrivez chaque service dans une architecture maîtrisée

Combinez les solutions, les services et les environnements adaptés à votre projet tout en préservant votre système d’information et la responsabilité de chaque composant.

Découvrir notre architecture modulaire et ouverte →

3. Hébergement

Choisissez un environnement adapté à vos exigences

SaaS, cloud privé mutualisé ou dédié, On-Premise : définissez un modèle d’hébergement cohérent avec la sensibilité de vos données, vos contraintes et les qualifications attendues.

Découvrir nos solutions d’hébergement →

Une exigence de sécurité ou de conformité à intégrer à votre projet ?

Nos équipes vous aident à traduire vos exigences en choix d’architecture, d’hébergement et de services, puis à identifier les certifications et qualifications mobilisables dans le périmètre de votre projet.