KeyVote CSE
KeyVote CSE
Vote électronique CSE : des élections professionnelles sécurisées et accompagnées
KeyVote CSE est la plateforme de vote électronique CSE d’inQipit, dédiée aux élections du comité social et économique.
Elle accompagne l’entreprise depuis la préparation du scrutin jusqu’à la proclamation et à la conservation des résultats, tout en facilitant la participation des électeurs et le contrôle des opérations électorales par le bureau de vote.
En bref : KeyVote, une plateforme de vote électronique sécurisée
Une plateforme de vote électronique CSE pour des élections professionnelles maîtrisées
Organiser des élections professionnelles nécessite de respecter le cadre légal, de coordonner le calendrier, les données électorales, les candidatures, le bureau de vote et les opérations de scrutin. KeyVote CSE réunit les outils et l’accompagnement nécessaires pour préparer les élections, faciliter la participation des salariés et superviser le déroulement du scrution.
- Optez pour des élections professionnelles fiables, sereines, et économiques
- Préparez le scrutin selon le cadre légal applicable et le respect de votre protocole d'accord pré-électoral (PAP).
- Sécurisez la confidentialité de vos élections professionnelles en mobilisant une plateforme expertisée conforme au plus haut niveau de recommandations du nouveau référentiel 2026-045 de la CNIL en matière de sécurité et de confidentialité des opérations de vote électronique.
- Simplifiez vos opérations en gagnant du temps sur les délais d'acheminement postaux et sur le dépouillement automatisé, et en libérant vos salariés de leurs contraintes (déplacement, horaires ou autres).
- Diminuez vos coûts en baissant vos frais d'affranchissement.
- Améliorez votre impact environnemental en réduisant les impressions papier et les envois postaux liés au scrutin.
expertisé
expertisé conforme au niv. 3 des objectifs de sécurité du réf. CNIL 2026-045
2,5x
jusqu'à 2,5 fois moins coûteux qu'un scrutin papier
Comparaison établie pour des opérations > 200 électeurs et incluant les coûts d’impression, mise sous pli, affranchissement, routage et dépouillement
100%
des résultats calculés en automatique lors du dépouillement contrôlé par le bureau de vote
Fonctionnalités
Sécurisez et facilitez chaque étape de votre processus électoral
Sélectionnez une fonctionnalité pour en découvrir le détail.
Une base de connaissances pratique et juridique intégrée à laquelle peut accéder le service RH
KeyVote CSE met à disposition plus de 100 fiches, modèles et documents consacrés aux élections professionnelles. Élaborés ou relus avec ALMA CONSULTANT, ces contenus facilitent la préparation du scrutin. Un accompagnement personnalisé peut également être proposé selon le périmètre retenu.
Informez-vous sur les aspects pratiques et juridiques avec la base de connaissance de KeyVote CSE à laquelle peut accéder le service RH pour préparer ses élections CSE.
KeyVote CSE intègre une base de connaissances régulièrement mise à jour. Elle contient plus de 100 fiches pratiques et juridiques, ainsi que des modèles de documents et des guides de rédaction, notamment pour le protocole d’accord préélectoral (PAP), les affiches, les notes internes, les convocations et le rétroplanning.
Faites-vous accompagner par un expert des élections professionnelles : notre partenaire ALMA CONSULTANT
Pour fiabiliser vos élections, obtenir une aide rédactionnelle et une expertise personnalisée, ou pour organiser une opération hybride conjuguant vote électronique et vote papier, sollicitez notre partenaire ALMA CONSULTANT, et bénéficiez de l’accompagnement d’un spécialiste des opérations de vote qui capitalise 25 ans d’expérience dans toutes les formes d’élections professionnelles : vote électronique en distanciel ou en présentiel sur tablettes, vote papier, vote par correspondance ou vote hybride…
Facilitez la préparation et la validation de vos données
KeyVote CSE facilite la préparation des élections en vous permettant de préparer vos listes électorales depuis vos outils. Notre chargé de mission les importe en exécutant des contrôles automatiques de cohérence des listes pour vous aider à les valider.
Déléguez-nous l'import de vos listes électorales dans la plateforme de vote KeyVote
Préparez vos listes électorales, candidatures, établissements, collèges et bureaux de vote directement dans vos outils ou sous format Excel par exemple.
Notre chargé de mission importe pour vous vos listes électorales, listes candidates et professions de foi, les éventuelles photos et les données de comparutions de votre / vos établissement(s).
Pour simplifier et garantir l’intégrité des transferts de données depuis votre SI, et pour faciliter le contrôle des données, nous importons vos données soit par import / export de fichiers plats soit par connecteur API.
Vérifiez et validez l'ensemble des informations avant le lancement du scrutin
Une fois l’importation réalisée, vous disposez d’un accès dédié pour vérifier et valider l’ensemble des informations avant le lancement du scrutin.
KeyVote embarque des contrôles automatiques qui contribuent à détecter des informations manquantes, des doublons ou des incohérences de candidatures.
Accompagnez et assistez votre bureau de vote dans sa mission
Le Code du travail attribue les tests du système, le contrôle de l’urne vide, scellée et chiffrée, ainsi que le test du dépouillement à la cellule d’assistance technique, en présence des représentants des listes de candidats afin de garantir la régularité, la transparence et la sincérité des élections professionnelles.
KeyVote CSE guide la cellule d’assistance technique, les membres du bureau de vote et les autres acteurs du scrutin pour veiller au respect du cadre légal tout au long d’une opération de vote, depuis le contrôle de l’organisation matérielle, le contrôle du déroulement du scrutin, jusqu’au dépouillement, la proclamation et la transmission des résultats.
Nous formons les membres du Bureau de Vote à l'utilisation aisée de la plateforme de vote KeyVote
Conformément aux dispositions du Code du travail, l’employeur doit s’assurer que les membres du bureau de vote sont formés à l’utilisation et au contrôle de la solution de vote électronique.
Grâce à l’ergonomie de la plateforme, les membres du Bureau de vote sont formés par notre chargé de missions, le plus souvent en moins d’une heure, aux principales opérations nécessaires au bon déroulement du scrutin. Notamment :
- Les informations et fonctionnalités de base.
- Les niveaux d’accès et de contrôle du scrutin.
- Les opérations de test et de scellement de la plateforme avant l’ouverture du vote.
- Les fonctionnalités liées aux nouvelles recommandations de CNIL 2026-045 : accès au journal d’historisation, et alerte en cas de cyberincident sur la Plateforme.
Nous assistons le bureau de vote dans la réalisation d'un test à blanc de l'ensemble du déroulé afin qu'il valide la plateforme paramétrée pour votre opération
Ce test est réalisé dans les mêmes conditions que le scrutin réel à partir des données importées afin de vérifier le bon fonctionnement de l’ensemble du processus électoral jusqu’à la génération des PV CERFA. Cela permet notamment de contrôler les différentes étapes du scrutin :
- Validation du nombre d’inscrits par scrutin.
- Vérification du paramétrage des personnes habilitées à l’accès au taux de participation et aux listes d’émargement.
- Vérification des dates et heures d’ouverture et de clôture du vote.
- Vérification de l’authentification des électeurs, de l’enregistrement des votes, des accès aux taux de participation et listes d’émargement, du contrôle du scellement.
- Vérification des opérations de dépouillement et génération des procès-verbaux CERFA, listes d’émargement et calcul de la représentativité.
Remise à zéro de la Plateforme et scellement par les membres du Bureau de Vote et notre chargé de mission
À l’issue du test à blanc, les urnes électroniques sont vidées de l’ensemble des votes enregistrés pendant le test. Un contrôle est ensuite effectué afin de s’assurer que les urnes sont bien vides.
Les membres du bureau de vote procèdent au scellement de la plateforme en activant les clés de chiffrement à l’aide du mot de passe qu’ils créent à ce moment-là.
Les empreintes numériques de l’application, des listes électorales et des listes candidates sont scellées, téléchargées et archivées.
Simplifiez la participation des électeurs avec un parcours de vote ergonomique
KeyVote CSE propose un parcours électeur i) accessible même pour les personnes en situation de handicap, ii) disponible 24h/24 pendant la période de vote iii) et rassurant avec un contrôle du bulletin, une anonymisation irréversible et un accusé d’enregistrement lors de son versement dans l’urne.
Simplifiez le parcours de vote et adaptez-le à tous les profils d’électeur
KeyVote CSE est accessible 24h/24 7j/7 et bénéficie d’un design responsive permettant de voter sur tout type de support : Ordinateur, tablette ou smartphone.
La plateforme propose un parcours de vote intuitif et adapté à tous les profils d’électeur. Après identification et authentification, l’électeur accède directement au collège électoral de son CSE.
- Il peut consulter en ligne les professions de foi avant d’effectuer son choix.
- Il bénéficie d’un parcours de vote simple et intuitif, lui permettant de voter en seulement 3 clics.
- Une preuve de participation au vote est ensuite générée.
- L’électeur peut la télécharger, l’imprimer ou la recevoir par e-mail.
En cas de non-participation à l’ensemble des votes auxquels il est inscrit, un message d’alerte s’affiche afin de l’inviter à participer aux autres scrutins.
Renforcez l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap
L’interface est conçue pour faciliter l’accès au vote sur ordinateur, tablette ou smartphone et prendre en compte les principaux usages d’assistance numérique.
L’accessibilité pour les personnes en situation de handicap fait l’objet d’une attention particulière. La plateforme a fait l’objet d’un audit d’accessibilité réalisé en mars 2026 selon le RGAA version 4.1.2 de 2023 (équivalent du WCAG 2.1 européen), relevant un taux de conformité de 75%, là où le référentiel recommande au moins 50%.
Encadrez l'achèvement du parcours de vote pour les électeurs de la dernière heure
Un délai encadré permet aux électeurs déjà engagés dans le parcours avant la clôture d’achever leur vote, selon les modalités applicables au scrutin.
Assurez confidentialité et respect de l’anonymat
Le choix exprimé par chaque électeur reste strictement confidentiel et ne peut être rapproché de son identité.
Les bulletins de vote sont chiffrés de bout en bout. Une séparation stricte entre les expressions de vote et l’identité permet de garantir l’anonymat total, conformément aux préconisations de la CNIL, comme l’atteste le rapport d’expertise de KeyVote.
Réassurez la confiance de vos électeurs en leur permettant un auto-contrôle de leur expression de vote avant de le déposer dans l'urne.
KeyVote propose aux électeurs qui le souhaitent, de vérifier le contenu de leur bulletin de vote avant de le déposer dans l’urne où il est anonymisé, en le soumettant à la lecture d’un outil tiers de confiance différent de KeyVote.
Accusez réception à l'électeur du versement de son bulletin dans l'urne électronique
À l’issue du vote, la plateforme de vote KeyVote CSE génère pour l’électeur un accusé de réception confirmant l’enregistrement du bulletin.
- Le bulletin et l’accusé de réception peuvent être téléchargés, imprimés ou transmis. Ils comportent notamment l’empreinte numérique de l’application de vote permettant le contrôle d’intégrité.
- L’accusé de réception reste accessible depuis la plateforme de vote pendant toute la durée d’ouverture du scrutin sans révéler le choix exprimé : le bulletin reste anonyme et il n’est pas possible de le rattacher à l’identité de l’électeur.
Prévoyez une assistance pour vos électeurs
Assistance sécurisée du réassort des identifiants et mot de passe
L’assistance en ligne et téléphonique est accessible 24h/24 et 7j/7 pendant la période d'ouverture de l'urne.
Pour un meilleur accompagnement de vos électeurs, KeyVote CSE est assortie d’une assistance humaine, disponible par téléphone, et accessible 24h/24 et 7j/7.
L’équipe de support technique traite les demandes d’assistance par e-mail, dans le cadre d’une astreinte du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.
Donnez aux acteurs du scrutin les moyens de superviser et de contrôler les opérations
À chaque élection, l’employeur est tenu d’évaluer à quel niveau de risque son opération est exposée au regard des recommandations de la CNIL, relatives à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique (délibération n° 2026-045 du 19 mars 2026).
- En cas d’enjeux élevés (niveau 2 ou 3), il importe que la plateforme de vote soit préalablement attestée comme conforme à ce référentiel par un expert indépendant.
- Et en cas de risque de niveau 3, le plus élevé du référentiel, une expertise indépendante complémentaire doit spécifiquement être menée pour l’opération concernée par un expert indépendant afin de prendre en considération les mesures d’authentification des électeurs, des paramétrages et des données propres au scrutin.
KeyVote est attestée par des experts indépendants comme intègre, sécurisée et confidentielle au regard des objectifs de sécurité des votes électroniques les plus élevés de la CNIL
KeyVote est conçue by design dans le respect du Code du travail et de la délibération n°2026-045 de la CNIL, pour garantir l’intégrité, la sécurité, l’unicité et la confidentialité du scrutin, à chaque étape de son déroulement. Cette conformité est attestée par plusieurs expertises de différents experts indépendants ou experts judiciaires.
Par ailleurs, la plateforme KeyVote est développée par inQipit, éditeur français indépendant, dont les bonnes pratiques informatiques sont reconnues et son SMSI certifié ISO 27001.
Donnez les moyens de supervision au bureau de vote pour contrôler le déroulé du processus de vote
Au moment du scellement, les membres du bureau de vote activent les clés de chiffrement à l’aide d’un mot de passe créé par leur soins.
Ce scellement permet de sécuriser les opérations de vote jusqu’à leur clôture et de garantir l’intégrité du scrutin ainsi que la préservation du secret du vote : le bulletin électronique est chiffré et les opérations sont réalisées de manière à empêcher tout rapprochement entre l’identité de l’électeur et son vote.
Dépouillez en confiance grâce aux contrôles d'intégrité embarqués
Sécurisez le dépouillement par un descellement sous contrôle d’intégrité.
Vérifiez l’intégrité du système par comparaison des empreintes numériques
Après la fermeture des votes et avant le descellement, les empreintes numériques de l’application de vote, des listes électorales et listes candidates sont comparées aux empreintes générées lors du scellement. Cette vérification permet d’attester de la non-modification des données depuis le scellement.
Descellez l’urne en confiance
À l’issue de la période de vote, les membres du bureau de vote :
- Activent les clés de déchiffrement.
- Valident la procédure de descellement en saisissant leurs mots de passe créés lors du scellement.
Facilitez la proclamation et la transmission des résultats
KeyVote calcule les résultats selon les paramètres du scrutin et prépare les procès-verbaux, feuilles d’émargement et indicateurs nécessaires.
Après contrôle et proclamation par le bureau de vote, les documents peuvent être signés électroniquement et transmis au Centre de traitement des élections professionnelles selon les modalités applicables.
Calculez automatiquement les résultats et pré-remplissez les procès-verbaux
À l’issue du dépouillement, KeyVote :
- calcule les résultats, le bureau de vote les contrôle et les proclame ;
- génère les listes d’émargement et les procès-verbaux au format CERFA règlementaire prêts à être contrôlés et signés ;
- calcule la représentativité en cas de premier tour ;
- produit des statistiques détaillées, notamment le taux de participation par site, etc.
Simplifiez la clôture des opérations avec la signature électronique
À l’issue des opérations, les membres du bureau de vote doivent signer les procès-verbaux et les feuilles d’émargement, ce qui peut constituer une tâche fastidieuse de pointage et de paraphes.
KeyVote simplifie ces opérations en proposant un service de signature électronique à valeur probante, conforme au règlement eIDAS.
Gagnez du temps et couvrez vos obligations légales avec la télétransmission des résultats au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP)
Une fois les résultats validés, leur télétransmission au CTEP peut être réalisée directement depuis la plateforme. Les données nécessaires à la transmission sont ainsi préparées et transmises sans ressaisie, ce qui permet de simplifier la procédure, de limiter les risques d’erreur et de gagner du temps.
Documentez, archivez et sécurisez votre processus de vote en cas d'audit ou de contrôle
KeyVote CSE génère une archive du scrutin conservée sous scellés qui sera détruite à l’expiration de vos obligations de conservation.
Générez une archive à valeur probante de votre opération
La Plateforme, sa configuration, son contenu et la journalisation de toutes les opérations (en consultation, en connexion, en expression de vote, en dépouillement et calcul des résultats) sont enregistrées et scellées dans une Archive à valeur probante.
Conservez votre opération sous scellés jusqu'à l'expiration de vos obligations pour en permettre la réexécution aux fins de contrôle par un expert judiciaire ou un commissaire de justice
Conformément au Code du travail, (article R2314-17), cette archive scellée et sécurisée est conservée jusqu’à l’expiration du délai de recours ou, en cas de contentieux, jusqu’à la décision définitive.
Cette archive est tenue à la disposition des tiers de confiance (expert judiciaire, Commissaires de justice) pour vérifier l’intégrité des opérations.
À l’issue de ce délai, la destruction définitive des fichiers supports est exécutée et un PV de destruction est tenu à disposition.
Nos atouts
KeyVote pour des élections professionnelles fiables, sereines et économiques
01
Flexibilité d'utilisation
02
Accompagnement pratique et juridique en ligne
03
Expérience digitale capitalisée depuis 2012
04
Des opérations vérifiables et documentées
Focus : module d'accompagnement et base de connaissances en ligne
Préparez vos élections CSE avec la base de connaissances intégrée
Sélectionnez une fonctionnalité pour en découvrir le détail.
Retrouvez plus de 100 fiches pratiques, réponses juridiques et modèles de documents, étape par étape
Les élections du CSE doivent respecter plusieurs sources juridiques (Droit du travail, droit électoral, recommandations de la CNIL, de l’ANSSI, RGPD…,) régulièrement actualisées par les autorités. La mise en œuvre concrète de ces nouvelles dispositions ou des cas particuliers est délicate et nécessite une expérience pratique.
Découvrez la base de connaissances incluse dans KeyVote CSE. Vous améliorez la préparation de votre opération en actualisant vos connaissances et vous gagnez du temps avec les modèles de document.
Un guide juridique éprouvé par plus de 15 ans d'expérience terrain pour des réponses concrètes
KeyVote CSE inclut une base de connaissances régulièrement mise à jour en fonction des nombreuses actualités juridiques et jurisprudentielles qui capitalise plus de 15 ans de confrontation concrète entre la théorie et la pratique terrain pour vous assurer, avec l’aide de nos chargés de mission, une opération fiable et juridiquement sécurisée.
+100 fiches pratiques claires et organisées par étape
Pour plus de transparence, nos chargés de mission partagent avec vous leur savoir et leur savoir-faire.
Retrouvez plus de 100 fiches pratiques et juridiques sur chaque étape du processus électoral, sur les modalités de calcul, sur les cas particuliers, et retrouvez des modèles de documents et guides de rédaction : protocole d’accord préélectoral (PAP), affiches, notes internes, convocations, rétroplanning, etc.
Identifiez la thématique correspondant à votre besoin
Calendrier ? Comment gérer des élections partielles ? Les élections pour une UES ? Des modèles de PAP, d’affichage obligatoire ?
La base de connaissances intégrée de KeyVote indexe toutes les fiches qu’elle contient par une multitude d’axes de recherche afin de vous apporter plus d’ergonomie dans votre recherche et les réponses à vos questions.
Exemples de questions relatives au Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)
- À quelles dates sont arrêtés les effectifs ? Quid des sièges réservés ?
- Quelles sont les informations obligatoires ?
- Comment envoyer l’invitation et que faire en cas d’absence ?
- Que faire en cas de refus de signature partiel ou total des syndicats ?
- Contester un PAP ?
Exemples de questions relatives aux règles de calcul des collèges, des sièges, de l'UES, etc.
- Comment calculer le nombre de sièges total et la répartition des sièges par collèges ?
- Comment déterminer les collèges ?
- Quelle est la règle des raturages ?
- Comment s’apprécie la représentativité dans une entreprise dotée d’un CSEC ?
- Comment se calcule la représentativité d’un syndicat ? et ses cas particuliers en cas de syndicats catégoriels ?
Nouveau : éditez un modèle de document et faites-le valider dans KeyVote
Créez ou modifiez un modèle, éditez et collaborez à plusieurs en traçant les versions et faites valider la version finale par un circuit d’approbation intégré.
Consultez, créez et modifiez vos documents Microsoft Office depuis la base de connaissances de KeyVote CSE
- Identifiez le modèle correspondant à votre besoin
- Éditez vos documents Word directement depuis KeyVote CSE si vous disposez de Microsoft Office.
- Simplifiez les usages.
- Conservez les contenus dans leur environnement documentaire maîtrisé.
Soumettez votre document dans un circuit d'approbation pour tracer sa validation
- Soumettez une version dans un workflow de validation en notifiant vos collègues directement depuis l’onglet dédié de votre document.
- Définissez si votre enregistrement est une version de travail personnelle ou une version publiée.
Bénéfices et retour sur investissement
Les bénéfices du vote électronique : des élections CSE plus simples, plus fiables, plus éco-responsables
Une plateforme entièrement renouvelée et bénéficiant de l’intégration continue des dernières innovations
Sécurisez le succès de votre opération de vote
Une plateforme dernier cri
KeyVote est une plateforme entièrement refondue en 2025 et 2026 pour intégrer les dernières innovations ergonomiques.
Réduisez vos coûts
KeyVote réduit le coût de vos opérations de vote en vous libérant des coûts inhérents aux opérations papier.
Chez HSBC, la dématérialisation des élections professionnelles a réduit de 80% les frais d’affranchissement, impression, routage du matériel de vote : bulletin, notices, profession de foi…
Allégez votre empreinte carbone
Une opération de vote, c’est en moyenne (par électeur) 300 grammes de papier et d’encre économisés sans compter l’impact de l’acheminement des bulletins de vote.
















Cas d'application métier
Succès clients : ils organisent leurs élections avec KeyVote
Répondre aux enjeux de simplification et de sécurisation de nos clients
Christian Dior Parfums : simplifier les élections professionnelles, quels que soient les modes d'accès au vote
« La plateforme KeyVote a été une évidence pour nous car nous y avions déjà eu recours lors de la mise en place du CSE en 2019 et avions été très satisfaits.
Au-delà de leur professionnalisme, d’un suivi très sérieux et d’une grande disponibilité/réactivité, j’ai eu le plaisir d’être accompagnée par leur partenaire ALMA CONSULTANT pour un conseil très opérationnel et apprécié de nos partenaires sociaux. »
Sabrine BUSSIERE
Responsable juridique – affaires sociales
-
Contexte du client : embarquer les collaborateurs
Depuis 1947, Parfums Christian Dior, maison du groupe LVMH, incarne l’art de vivre parfumé à la française. -
L'objectif est de faciliter les modalités de vote afin de le rendre accessible au plus grand nombre
Le besoin exprimé est de recourir au vote électronique pour faciliter les modalités de vote et permettre au plus grand nombre des collaborateurs de voter quelle que soit leur localisation en France. -
Mise en place d'une opération hybride multi-support pour répondre à tous les usages
L'opération a consisté à déployer à la fois une plateforme de vote dédiée où le vote se valide en 4 clics, et en même temps de mettre à disposition des tablettes de vote sur les lieux de travail, de fournir des tutos vidéos de navigation dans la plateforme de vote et une lettre-notice claire et personnalisée. -
Des résultats à la hauteur des besoins
Un taux de participation en hausse de 15%.
Thales : harmoniser les élections CSE de plusieurs établissements
« Nous avons bénéficié d’un véritable suivi, depuis la négociation des protocoles d’accord préélectoraux jusqu’à la proclamation des résultats. Les équipes d’inQipit et d’Alma Consultant ont su s’adapter à nos besoins et faire preuve d’écoute, de disponibilité et d’un véritable sens du service. »
Anne-Carole RABINOVSKY
DRH et DRS – Groupe Thales DIS France
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Contexte du client : inscrire les élections CSE dans une collaboration durable
Après de premières collaborations en 2017 et 2020, Thales a de nouveau confié à inQipit et à Alma Consultant l’organisation de ses élections CSE en 2023. Le projet concernait plusieurs établissements et nécessitait un accompagnement commun, depuis la préparation des scrutins jusqu’à la remise des résultats. -
L’objectif : centraliser, harmoniser et sécuriser les élections
Thales souhaitait centraliser le pilotage de plusieurs scrutins, harmoniser les accords d’entreprise et les protocoles préélectoraux, et sécuriser chaque étape du calendrier électoral. La solution devait également simplifier les modalités de vote et faciliter la participation des collaborateurs. -
Un accompagnement complet associé à la plateforme KeyVote
Les équipes ont accompagné Thales dans la rédaction des documents électoraux, la définition du calendrier, la configuration des plateformes de vote ainsi que les opérations de scellement et de déscellement. KeyVote a ensuite permis de centraliser les scrutins, de générer les procès-verbaux CERFA et de calculer la représentativité syndicale, avec des taux de participation supérieurs à ceux des précédentes élections sur support papier.
HSBC : le vote électronique pour réduire ses coûts et son impact environnemental
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Contexte du client : simplifier les opérations et gagner en sobriété
Dès 2016, HSBC Continental Europe décide de dématérialiser ses opérations électorales professionnelles par la mise en place du vote électronique et continue de travailler avec KeyVote dans le cadre des élections CSE. -
Réduire les consommations et gagner en sérénité
Le besoin exprimé est de simplifier le vote dont l'organisation historique par correspondance impactait fortement la consommation de papier, et rendait longues et fastidieuses les opérations de contrôle et de dépouillement. -
Mise en place d'une plateforme de vote dédiée répondant aux exigences informatiques bancaires élevées
Après une véritable qualification des prérequis sécuritaires spécifiques à la banque en matière de sécurité informatique, déploiement d'une plateforme personnalisée ergonomique sur l'ensemble des établissements. -
Des résultats à la hauteur des besoins
Une baisse de 75% de la consommation du papier et de 80% des frais d'affranchissement liée à la suppression des envois postaux de matériel de vote.
Un gain de temps significatif sur le dépouillement en temps réel au lieu de 6 heures et un bureau de vote apaisé.
FAQ
Questions fréquentes sur le vote électronique CSE
Qu’est-ce que KeyVote CSE ?
KeyVote CSE est le module de la plateforme de vote électronique d’inQipit dédié aux élections du comité social et économique.
- KeyVote CSE accompagne le service RH ou RS dans l’organisation du scrutin depuis l’assistance à la rédaction du Protocole d’accord préélectoral, la préparation et le contrôle de cohérence des données électorales jusqu’à la transmission des résultats et la conservation des éléments nécessaires en cas de contrôle ou de contentieux.
- KeyVote CSE facilite le vote des salariés, avec un parcours clair et simple et un vote garanti confidentiel.
- KeyVote CSE accompagne aussi le bureau de vote dans sa mission de supervision et de contrôle des opérations et dans le dépouillement et la proclamation des résultats.
KeyVote prend aussi en charge d’autres formes de vote, comme l’élection des membres du Conseil de Discipline, ou le vote de résolutions à bulletin secret ou pas.
Découvrez les autres modules KeyVote →
Quelle expertise indépendante couvre KeyVote CSE ?
Chaque nouvelle version du système de KeyVote CSE intégrant évolution et amélioration fait l’objet d’une expertise indépendante qui atteste que son fonctionnement et ses mesures de sécurité sont conformes aux recommandations CNIL applicables aux systèmes de vote par correspondance électronique au regard des niveaux de risques 1, 2 et 3 de sa délibération 2026-045 de mars 2026.
Consulter nos engagements et certifications →
Précisons qu’au-delà de l’expertise du système qui est acquise en ce qui concerne KeyVote CSE, un scrutin, dont les enjeux et les risques sont évalués comme correspondant au niveau 3 de la délibération de la CNIL, nécessite obligatoirement une expertise du scrutin en complément de l’expertise du système, et qui est dédiée à la configuration de la plateforme spécifiquement paramétrée avec les données de l’entreprise : l’organisateur doit donc déterminer le périmètre applicable à son scrutin et peut s’appuyer sur le questionnaire d’auto-évaluation du niveau de risque établie par la CNIL.
Consulter le questionnaire d’auto-évaluation établi par la CNIL→
Quelles étapes des élections professionnelles KeyVote CSE accompagne-t-il ?
KeyVote CSE accompagne les principales étapes d’une élection professionnelle : information sur le cadre électoral, assistance à la rédaction avec la fourniture de notices pratiques et juridiques, préparation et contrôle de cohérence des listes, formation du bureau de vote, test et scellement du système, ouverture du vote, assistance aux électeurs, supervision du scrutin, dépouillement, génération des résultats, télétransmission au CTEP et conservation des éléments électoraux jusqu’à leur suppression à l’issue des obligations de conservation.
ALMA CONSULTANT expert en organisation d’élections professionnelles depuis 25 ans et partenaire d’inQipit peut également assister l’entreprise dans la préparation pratique ou juridique de l’opération.
Quelles configurations électorales KeyVote CSE gère-t-il : multi-collèges, multi-établissements, nombre de tours de scrutin ?
KeyVote CSE peut être configuré pour tenir compte de l’organisation électorale définie par l’entreprise : comité d’établissements, comité central, collèges, catégories de sièges, scrutins de titulaires et de suppléants, listes de candidats et tours de vote. Chaque électeur accède uniquement aux scrutins correspondant à son inscription sur les listes électorales.
La plateforme permet ensuite de consolider les résultats selon le périmètre prévu et de soumettre à la validation du bureau de vote, l’attribution des sièges et le calcul de la représentativité au 1er tour, en tenant compte des règles spécifiques aux élections de CSE, notamment les règles de raturage, et de quorum.
Comment les électeurs reçoivent-ils leurs accès et sont-ils assistés ?
Avant l’ouverture du scrutin, chaque électeur reçoit les informations et moyens d’authentification prévus pour accéder à son espace de vote. Après vérification de son identité, il consulte les scrutins auxquels il est inscrit, prend connaissance des candidatures et exprime son vote depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
En cas de difficulté, KeyVote CSE propose, durant la période d’ouverture des votes, une assistance humaine accessible 24h/24 par téléphone et/ou en ligne, pour accompagner la connexion, l’utilisation de la plateforme ou la réémission sécurisée des moyens d’accès transmis soit par SMS ou par mail ou combinaison des deux.
Comment le secret du vote est-il préservé ?
Afin de préserver le secret du vote, KeyVote CSE sépare les données permettant d’identifier l’électeur des données de son bulletin de vote afin d’empêcher leur rapprochement.
- Lors du vote, le bulletin est immédiatement chiffré par une clé privée du navigateur de la plateforme de vote. Cette clé est elle-même chiffrée à l’aide d’une seconde clé connue du serveur de l’urne avant que le bulletin de vote y soit déposé de manière sécurisée via un canal SSL.
- L’anonymisation est aussi assurée par l’absence d’horodatage lié au bulletin, le stockage de bulletins anonymes et la randomisation de leur emplacement dans l’urne lors du dépôt.
- Les bulletins ne peuvent être déchiffrés qu’après clôture du scrutin et descellement de l’urne selon la procédure placée sous le contrôle du bureau de vote et nécessitant, selon les cas, l’intervention d’au moins 2 ou 3 clés informatiques détenues par des personnes différentes.
Il est aussi prévu que l’électeur puisse vérifier le contenu de son bulletin et sa présence dans l’urne, mais en dissociant les 2 contrôles pour préserver le secret du vote :
- d’abord il peut vérifier le contenu de son bulletin avant de le déposer dans l’urne en le faisant relire par une application distincte qui lui est proposée par le système ;
- puis, lors du dépôt de son bulletin dans l’urne, il reçoit un récépissé dont l’empreinte numérique peut être rapprochée de celle du bulletin pour vérifier qu’il est bien enregistré.
Quel est le rôle du bureau de vote dans un scrutin électronique ?
Le bureau de vote joue un rôle central dans la surveillance des opérations électorales, le contrôle préalable au dépouillement, la vérification des résultats et leur proclamation, comme précisé dans les recommandations CNIL 2026-045 du 19/03/2026. Ses membres et représentants des listes de candidats :
- participent aux opérations de tests réglementaires du système et de son scellement réalisé par la cellule de support technique ;
- disposent des moyens de suivre la participation sans accéder aux choix exprimés, d’accéder au journal d’historisation et d’être avertis en cas d’incident ou d’atteinte à l’intégrité du système de vote, de vérifier l’activité du support technique et le bon fonctionnement de l’assistance électeur ;
- contrôlent l’intégrité du système avant le dépouillement et activent les moyens nécessaires au déchiffrement de l’urne ;
- vérifient ensuite les résultats, avant de procéder à leur proclamation et de signer les procès-verbaux.
Comment sont calculés, validés et transmis les résultats ?
Après la clôture du scrutin, lors du descellement au moyen de clés réparties entre les différents détenteurs requis, et le contrôle de l’intégrité du système, le bureau de vote active la procédure de dépouillement.
KeyVote CSE déchiffre l’urne et calcule automatiquement les résultats selon les paramètres de l’élection. La plateforme prépare les procès-verbaux sur les modèles CERFA, feuilles d’émargement et indicateurs utiles, notamment pour la répartition des sièges et la représentativité.
Le bureau de vote contrôle les résultats, les proclame et signe électroniquement les documents avant leur transmission (signature conforme eIDAS), notamment au Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) lorsque cette formalité est applicable.
Que devient l’archive du scrutin après les élections ?
Après le scrutin, KeyVote CSE génère une archive conservée sous scellés. Elle rassemble les éléments nécessaires au contrôle de l’opération, notamment les programmes, les matériels de vote, les fichiers d’émargement, les résultats, les sauvegardes et les journaux utiles à la vérification des opérations. Ces éléments permettent, si nécessaire, de réexécuter la procédure de décompte.
Conformément au Code du travail, ces éléments sont conservés sous scellés jusqu’à l’expiration du délai de recours ou, en cas de contentieux, jusqu’à ce qu’une décision juridictionnelle soit devenue définitive.
À l’issue de cette période de conservation, les fichiers supports sont détruits.
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