L’expertise du système de vote électronique est une démarche indispensable pour se conformer aux exigences réglementaires et garantir la sécurité des scrutins. Analyse d’une procédure clé.
|
La réalisation de l’expertise indépendante par un expert indépendant, neutre et impartial permet :
 La solution KeyVote a été conçue dans l’objectif de permettre aux structures concernées d’organiser leurs élections de manière sereine grâce à la dématérialisation de leurs opérations de vote tout en garantissant un haut niveau de sécurité et en respectant les exigences réglementaires. |
Lire cet article pour connaître les avantages pratiques du vote électronique
Ce document décrit l’infrastructure telle qu’elle est mise en place dans les cadres de vote (élections, résolutions, délibérations…) et les réponses apportées aux différents enjeux en matière de sécurité tant bien au niveau de l’infrastructure que de l’application. Il s’articule entre autre autour des points soulevés par les délibérations n°2010-371 du 21 octobre 2010 et n°2019-053 du 25 avril 2019 relatives aux votes électroniques.
A noter que pour garantir la conformité juridique de votre scrutin, il est essentiel de respecter scrupuleusement le calendrier des élections CSE, tout en s’appuyant sur l’expertise d’un système de vote électronique robuste.
Les contrôles réalisés ont pour objectif de garantir à minima :
| Catégorie | Objectif de contrôle | Garantie associée |
| Sécurité & accès | Assurer la confidentialité de la liste électorale, réduire au maximum les risques d’usurpation d’identité et bloquer le piratage ou la falsification des votes sur Internet. | Confidentialité & intégrité |
| Droits de l’électeur | Empêcher le vote multiple, fournir une notice et une preuve de vote, et assister l’électeur avec de nouveaux codes en cas de perte. | Accessibilité & unicité |
| Intégrité de l’urne | Rendre impossible le lien entre l’électeur et son bulletin, interdire toute modification ou retrait de bulletin, et comptabiliser l’intégralité des suffrages au dépouillement. | Anonymat & inviolabilité |
| Traçabilité & robustesse | Permettre la vérification du bulletin dans l’urne, horodater les émargements, dimensionner le système face à l’affluence et conserver les traces pour rejouer le scrutin en cas de litige. | Disponibilité & traçabilité |
|
La réalisation de ces contrôles par un Expert neutre et impartial permet de garantir à la fois aux candidats et aux électeurs qu’un organisme externe et indépendant de l’organisateur des élections et indépendant de l’éditeur de la plateforme de vote électronique a effectué les contrôles stricts permettant de garantir la vérification du respect des exigences de la CNIL représentant une base technique et réglementaire de confiance.
|
Elle est imposée par la CNIL (délibération n°2019-053) pour garantir la sécurité et la conformité réglementaire de chaque scrutin.
Elle doit être confiée à un expert externe, neutre, impartial et totalement indépendant de l’organisateur et de l’éditeur de la solution.
L’expert audite le code source du logiciel, les protocoles de chiffrement, la sécurité du réseau et les systèmes d’authentification.
Elle contrôle et valide qu’il ne soit pas possible de lier un bulletin à l’identité d’un électeur (garantie d’anonymat).
L’expertise vérifie en amont que le système enregistre automatiquement toutes les traces nécessaires pour rejouer les élections si besoin.
Points essentiels à retenir
Les points de contrôle de la solution de vote électronique
Texte de référence sur les obligations d’expertise de plateformes de vote électronique